Article AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2012, M. BARENTON (Jean-Marc, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Guingamp (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. VINCENT (David, Jean), démissionnaire.