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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aéronavale de Lann-Bihoué ;
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne Lann-Bihoué ;
Centre logistique de l'aéronautique navale ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense, antenne de Lann-Bihoué ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lann-Bihoué ;
Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, antenne de Lann-Bihoué ;
Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Lann-Bihoué.