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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012)



A N N E X E S
A N N E X E 1
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)





CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

41 111

744

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 506

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4 516

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

124

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

471

Réserve nationale

521

0

0

Total

48 193

744

471


A N N E X E 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK
ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)





CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

24 972

91 493

8 070

329

10 238

14 659

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 470 551

1 288 653

11 292

342 558

260 182

3 099 228

10 111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

176

225

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

5 704

0

0

0

4 000

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 663

2 838 115

14 975

300 999

26 639

655 482

20 000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

3 102

1 408 359

14 170

350 114

2 358

168 075

81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

20 221

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

311

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

2 222

0

0

0

1 307

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 721

117 035

0

571

0

102 281

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

260 394

51 254

91 807

5 574

129 905

40 844

Réserve nationale

947

486 522

1 555

116 440

1 281

114 509

2 158

Total

1 505 354

6 496 811

101 316

1 202 818

307 579

4 308 360

155 096




A N N E X E 3


SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)





CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

3 915

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 836 028

344 849

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

622 795

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

21 471

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

464 393

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

9 071

Total

1 839 943

1 462 579



A N N E X E 4


LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

NUMÉRO CFR

NOM NAVIRE

QUARTIER

FRA000194077

HALTEN BANK

BL

FRA000221280

SUFFREN

CN

FRA000264979

LA MADDY

BL

FRA000273438

RICHARD BRUNO

LH

FRA000295304

GARRY-LOUISE

DP

FRA000341180

NORDIC 2

BL

FRA000384579

MARINA

BL

FRA000389179

NOTRE-DAME DE GRACE

CN

FRA000428363

LA CONFIANCE 2

CH

FRA000463653

ETOILE DU MATIN

BL

FRA000489768

MES GAMINS

DP

FRA000489950

TCHOT-POEGNANT

BL

FRA000561949

AN DAOUZEG ABOSTOL

DP

FRA000571554

L'NAIN

DP

FRA000614203

EMAVADEL

CN

FRA000626614

P'TIT DJIMY

CN

FRA000636764

VIRGULE

CN

FRA000640670

GRANDE HERMINE

SM

FRA000642584

ANNE SOPHIE PAULINE

CN

FRA000663223

L'ILE MAURICE

BL

FRA000686467

LA PETITE MAYLIS

CN

FRA000686560

CHALLENGER I

DP

FRA000686620

ALFA

CN

FRA000689808

NEW LOOK

CN

FRA000711354

FRANCOIS ELIE

CH

FRA000711362

LUSEVY

CH

FRA000721860

GROS LOULOU

CN

FRA000726643

SYMBIOSE

FC

FRA000734530

STEPHANIE

BL

FRA000734690

CAP NORD

BL

FRA000735220

KLONDYKE

BL

FRA000735900

ANTHEUS

CH

FRA000738677

AIGUE-MARINE

DP

FRA000739749

L'ASTEROIDE

CN

FRA000785270

EGALITE

DP

FRA000795450

L'HOURDELLOIS

BL

FRA000799460

YA PLU K

CN

FRA000806638

PERE DANIEL

CN

FRA000806962

SAINT-PAUL

CN

FRA000869884

P'TIT ROI

DP

FRA000900059

LA PERSEVERANCE

CN

FRA000900470

BRESSAY BANK

BL

FRA000914390

VILLE DU CROTOY IV

BL

FRA000918507

LA LICORNE 5

DP

FRA000924675

CAP SAINT-GEORGES

BL

FRA000924680

ANDRE LEDUC

BL

FRA000924826

MARIETTE LE ROCH II

LO

FRA000924832

JEAN CLAUDE COULON II

LO

FRA000925603

PRINCE SSE DES MERS

BL

FRA000925656

MORJOLENE

CN


A N N E X E 5


LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 70 MM ET INFÉRIEUR À 100 MM (TR2) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008


NUMÉRO CFR

NOM NAVIRE

QUARTIER

FRA000103451

P'TIT YAO

LH

FRA000152947

ARTIMON

CN

FRA000162395

ANGELUS DE LA MER

CN

FRA000162412

DAUPHIN

CH

FRA000176213

SUMMUM

FC

FRA000221280

SUFFREN

CN

FRA000221473

JULIEN GAEL

LH

FRA000228136

L'EMIGRANT

CN

FRA000231932

LA BAVOLETTE

CH

FRA000232024

MERITUM TUOMST

CH

FRA000232592

THE ROLLING STONES

CN

FRA000238417

PETIT NORVEGIEN

CN

FRA000260875

AVEL MOR

CN

FRA000264979

LA MADDY

BL

FRA000265089

L'OURAGAN

CN

FRA000273438

RICHARD BRUNO

LH

FRA000273463

REVE DE MOUSSE I

DP

FRA000276205

AILLY

FC

FRA000288027

L'AURORE

CN

FRA000291650

AGATHE-MARTIN

CH

FRA000295304

GARRY-LOUISE

DP

FRA000296586

CRIN BLANC

DP

FRA000329012

HIPPOCAMPE

LH

FRA000332218

SANTA MARIA

CN

FRA000384579

MARINA

BL

FRA000389179

NOTRE-DAME DE GRACE

CN

FRA000403638

BISON FUTE

CN

FRA000422436

KERIOLET 2

DP

FRA000428363

LA CONFIANCE 2

CH

FRA000428369

GALAXIE

BL

FRA000428373

CARNAULYN

DP

FRA000445967

AN DIVELIOUR

CN

FRA000449489

CATHERINE PHILIPPE

CH

FRA000463653

ETOILE DU MATIN

BL

FRA000463949

JENNIVIC

DP

FRA000466184

BREIZ

CN

FRA000482468

YUNA

CN

FRA000488858

LA BARAKA

CN

FRA000489768

MES GAMINS

DP

FRA000489950

TCHOT-POEGNANT

BL

FRA000511538

LE FLOT BLEU

DP

FRA000517745

ESSOR

CN

FRA000518388

SOUVIENS-TOI

CH

FRA000520117

LES COPAINS D'ABORD

CN

FRA000550974

FER DE LANCE

BL

FRA000555595

CARTOUCHE

CH

FRA000561949

AN DAOUZEG ABOSTOL

DP

FRA000571554

L'NAIN

DP

FRA000571731

STESSY-LAETITIA

BL

FRA000589986

LA BAVOLETTE II

CH

FRA000590099

PTITE MANU

CN

FRA000601013

L'AVENTURE III

DP

FRA000601016

EQUINANDRA

CH

FRA000602078

TIN-DAN

CN

FRA000602526

EMACLES

FC

FRA000614197

LAE-DIVINE-AMAND-THI

CH

FRA000614203

EMAVADEL

CN

FRA000626604

REGARDE AILLEURS

CN

FRA000626614

P'TIT DJIMY

CN

FRA000626625

THIERISA

CN

FRA000626628

SAINT-MICHEL

LH

FRA000626638

GALAXIE

CN

FRA000626646

LE DEFI

CN

FRA000627917

PATRON JEAN TABOUREL

CN

FRA000633183

FRANDRINE

CN

FRA000636764

VIRGULE

CN

FRA000642089

NOTRE-DAME DU VERGER

DP

FRA000642584

ANNE SOPHIE PAULINE

CN

FRA000644260

JEAN PAUL 2

BL

FRA000644544

JEAN PIERRE ET CEDRI

BL

FRA000644770

DESIRE

CN

FRA000645006

JULIE FRANÇOIS

BL

FRA000651082

SAMY

FC

FRA000651141

HERACLES

DP

FRA000651340

L'EQUINOXE

DP

FRA000651429

TIGER'S 2

DP

FRA000652423

PERE ARTHUR

CH

FRA000655507

YANNICK

CH

FRA000658867

DIEU A BIEN FAIT

BL

FRA000659450

MARINE-OCEANE

DK

FRA000659484

LES 2 J

BL

FRA000660498

OBELINE

CN

FRA000663223

L'ILE MAURICE

BL

FRA000667270

L'IMAGINE

CN

FRA000667404

BEL ESPOIR

CH

FRA000683111

MARIE-CATHERINE

CH

FRA000683461

ESTRELLA DE ROSAS

BL

FRA000686467

LA PETITE MAYLIS

CN

FRA000686560

CHALLENGER I

DP

FRA000686620

ALFA

CN

FRA000686677

SAINT-JEAN

CN

FRA000689018

SCHNEIVIN'S

DP

FRA000689808

NEW LOOK

CN

FRA000707900

LE MAXIMUM

FC

FRA000707947

VOX MARIS

CN

FRA000707952

LE COLBERT

DP

FRA000711354

FRANÇOIS ELIE

CH

FRA000711362

LUSEVY

CH

FRA000711512

P'TIT ANGE

CN

FRA000711553

LE TIBERIADE

CH

FRA000713058

NORMANDIE

CN

FRA000713170

LOUIS-ANDRE

CN

FRA000713636

FABRICE-DANIEL

CN

FRA000713657

L'ALIZE III

CH

FRA000716582

SPES

FC

FRA000720490

SANDRA-KEVIN-DYLAN

CN

FRA000721700

STENACA

CN

FRA000721860

GROS LOULOU

CN

FRA000722231

NORVEGIEN

CN

FRA000722243

VILOU

CN

FRA000722681

MA.JO.LI

BL

FRA000726596

LE COQUET I

DP

FRA000726643

SYMBIOSE

FC

FRA000730417

FABRAL

CN

FRA000730424

JEREMIE TEDDIE

CN

FRA000730808

KERBULIC

BL

FRA000734507

HIPPOCAMPE

CN

FRA000734530

STEPHANIE

BL

FRA000734551

HERMINE BASTIEN STEEVEN

SM

FRA000734557

LA MAIN DE DIEU

BL

FRA000734636

CAP EN BAIE

BL

FRA000734681

CARPE DIEM

CN

FRA000734736

YANN - MARY

BL

FRA000735001

SCAPULAIRE

BL

FRA000735002

JADE II

CH

FRA000735020

PATER NOSTER

BL

FRA000735032

SAUVEUR DU MONDE

BL

FRA000735033

LE CROTELLOIS

BL

FRA000735057

COCODY

DP

FRA000735100

SAINTE-MARIE DE LA MER

DP

FRA000735380

FRANÇOIS WILLY

BL

FRA000735386

CEDRIC JEAN CHARLES

BL

FRA000735900

ANTHEUS

CH

FRA000735950

STENACA

CH

FRA000735960

ALEXANDRA

SM

FRA000735985

MAPAUEM

BL

FRA000738594

AMI DE LA MER

CH

FRA000738632

OCE ANO NOX

CN

FRA000738677

AIGUE-MARINE

DP

FRA000739749

L'ASTEROIDE

CN

FRA000739822

BONNE SAINTE-RITA 1

CN

FRA000739828

LE MASCARET

BL

FRA000739829

CE-PAT-MAR-AN

CN

FRA000749688

CARLA

LO

FRA000749742

CAP LIZARD

SM

FRA000752166

MELODIE DE LA MER

CN

FRA000759027

CASSIOPEE

BL

FRA000764577

DIONYSOS

CN

FRA000764627

PENELOPE

CN

FRA000775424

VALENSCILLIA

CH

FRA000777466

YAKA 1

CN

FRA000779894

MANOOT'CHE

DK

FRA000783642

LOIC-LUCAS

CN

FRA000783667

LE NODDI

BL

FRA000785270

EGALITE

DP

FRA000785310

TELEMAQUE 1

CN

FRA000788028

SAINT-NICOLAS

BL

FRA000790964

LA SOUVERAINE

BL

FRA000795450

L'HOURDELLOIS

BL

FRA000799460

YA PLU K

CN

FRA000806638

PERE DANIEL

CN

FRA000806962

SAINT-PAUL

CN

FRA000807008

VAUBAN

CN

FRA000818466

NOTRE-DAME DES SABLES

BL

FRA000851684

SAINT-ANTOINE DE PADOUE

CN

FRA000869884

P'TIT ROI

DP

FRA000878498

SAINT-CLAUDE

BL

FRA000878713

LE COELACANTHE

CH

FRA000896358

SANTA CRUZ

LH

FRA000899828

L'ARC-EN-CIEL 1

BL

FRA000899829

LE PRECURSEUR

BL

FRA000899834

SAINTE-EMME II

BL

FRA000899838

SACRE-CŒUR DE JESUS

BL

FRA000899841

ANTARES

BL

FRA000899846

MARIA MAGDALENA

BL

FRA000899847

SAINT-JEAN PPN

BL

FRA000899848

CARPE DIEM III

CH

FRA000899857

JESUS DE PRAGUE 3

BL

FRA000900471

ARMANY

BL

FRA000907927

TOURVILLE

DP

FRA000907928

L'ANDOSA

CN

FRA000912362

GLOIRE A MARIE III

BL

FRA000912376

LUDOVIC GEOFFRAY II

DP

FRA000912380

TIGROU

DP

FRA000914060

MARANATHA 2

BL

FRA000914099

SAINT-JOSSE 4

BL

FRA000914387

CAP EN BAIE

CN

FRA000914388

L'ECLIPSE

CN

FRA000914389

L'ANJUZO

CN

FRA000914390

VILLE DU CROTOY IV

BL

FRA000915991

ITA EST

BL

FRA000918507

LA LICORNE 5

DP

FRA000922392

MADISON

CN

FRA000922409

L'AMARANTE

CN

FRA000924694

LE P'TIT JEREMY

BL

FRA000925447

LE PERE MANU

SM

FRA000925600

L'ETAPLOIS III

BL

FRA000925601

LA FREGATE III

BL

FRA000925603

PRINCE SSE DES MERS

BL

FRA000925606

SAINTE-CATHERINE LABOURE

BL

FRA000925621

ATLANTIS

BL

FRA000925652

NIBOR

CN

FRA000925656

MORJOLENE

CN

FRA000925658

SAINT-PHILIPPE

BL

FRA000928652

SCAF

CN


A N N E X E 6
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a
ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008
En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)





CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 045 712

0

244 382

37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

258 656

25 664

31 672

124 520

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

10 778

5 514

0

32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

801

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

287

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

8 856

0

59 940

31 100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

0

679

0

Réserve nationale

0

3 748

156

 

Total

1 324 002

34 926

337 917

225 861


A N N E X E 7


SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)




CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les Pêcheurs de Bretagne

1 989 375

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 166 369

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Total

3 155 744


A N N E X E 8


LISTE DES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS AUTORISÉS À DÉVELOPPER UN EFFORT DE PÊCHE SUPPLÉMENTAIRE DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AVEC UN CHALUT DE FOND, UNE SENNE DANOISE ET DES ENGINS TRAÎNANTS SIMILAIRES, À L'EXCEPTION DES CHALUTS À PERCHE, D'UN MAILLAGE SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008

NUMÉRO CFR

NOM NAVIRE

QUARTIER

FRA000194077

HALTEN BANK

BL

FRA000341180

NORDIC 2

BL

FRA000639926

CORAIL

CC

FRA000683453

CLAUDE MOINIER II

LO

FRA000683454

PIERRE-JACQUES MATIG

LO

FRA000683638

SAINT-GOTHARD

CC

FRA000734690

CAP NORD

BL

FRA000735220

KLONDYKE

BL

FRA000752559

HELIOTROPE

LO

FRA000900470

BRESSAY BANK

BL

FRA000911288

JULIEN COLEOU

LO

FRA000911294

ROSELEND

CC

FRA000924675

CAP SAINT-GEORGES

BL

FRA000924680

ANDRE LEDUC

BL

FRA000924826

MARIETTE LE ROCH II

LO

FRA000924832

JEAN CLAUDE COULON II

LO


A N N E X E 9


EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL « ESPÈCES D'EAU PROFONDE » EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT (UE) N° 44/2012 DU 17 JANVIER 2012
Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2012, exprimé en kw/jour, est réparti comme suit :


EFFORT DE PÊCHE
(en kw × jour)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2 398 291

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

4 061 434

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

384 675

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Réserve nationale

48 657

Total

6 893 057