Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)

Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2014. Un délai de 6 mois à compter de la publication du présent arrêté est instauré pour permettre la mise en conformité des établissements avec le présent arrêté.