Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris)

La présente décision sera notifiée à la société CBFM et publiée au Journal officiel de la République française.