Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)
Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)
La décision du 29 avril 2009 susvisée est abrogée.