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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)


L'agrément transféré à la société SOCOTEC SA expire le 28 avril 2014.