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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)


L'agrément accordé à la société SOCOTEC Industries par la décision 29 avril 2009 susvisée, pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certains installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisée est transféré à la société SOCOTEC SA.