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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants)

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants)


L'agrément accordé à la société SOCOTEC Industries par la décision 7 janvier 2011 susvisée, pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités fixées par la décision du 20 avril 2005 susvisée est transféré à la société SOCOTEC SA.