Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)
Article 3 AUTONOME (Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique)
La décision du 7 janvier 2011 susvisée est abrogée.