Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Le 7° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 est modifié comme suit : « Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ; Patricia Rucard, adjointe au chef de bureau ».