Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))


Délégation est donnée à M. Philippe Bourrier, conseiller médical auprès du directeur général de l'offre de soins, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.