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Article AUTONOME (Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012 (1))



[Nom de l'organisme d'origine]
Section I : Informations relatives au produit
― fabricant [nom, adresse, téléphone, télécopie, site Internet] ;
― numéros de téléphone d'urgence ;
― présentation du produit ;
― date de révision.
Section II : Informations relatives aux ingrédients dangereux
― désignation ;
― risques chimiques ;
― risques physiques et pour la santé ;
― limites d'exposition à l'inhalation.
Section III : Caractéristiques physiques
― point d'ébullition ;
― poids spécifique des vapeurs ;
― pression des vapeurs ;
― solubilité dans l'eau ;
― apparence et odeur ;
― poids spécifique ;
― point de fusion.
Section IV : Risques d'incendie et d'explosion
― point d'inflammation ;
― agents d'extinction ;
― procédures spéciales de lutte anti-incendie ;
― protection des voies respiratoires ;
― vêtements de protection ;
― risques particuliers d'incendie et d'explosion.
Section V : Réactivité
― stabilité ;
― incompatibilité ;
― corrosion ;
― risque de polymérisation.
Section VI : Risques pour la santé
― voies de pénétration ;
― risques aigus et chroniques ;
― pouvoir cancérigène ;
― signes et symptômes de l'exposition ;
― procédures d'urgence et premiers secours.
Section VII : Précautions à prendre en cas de manipulation
― procédures de nettoyage en cas de fuite ;
― désactivation par voie liquide ;
― coordonnées du service d'assistance ;
― élimination ;
― désactivation du produit préemballé partiellement utilisé ;
― précautions à prendre pour la manutention et l'entreposage ;
― autres précautions.
Section VIII : Mesures de contrôle
― protection des voies respiratoires ;
― vêtements de protection ;
― protection des yeux ;
― ventilation.


A N N E X E 7
LES INSTALLATIONS


Les renseignements ci-après ont pour objet de fournir aux utilisateurs autorisés de l'UNHRD des éléments techniques sur l'implantation des HRD et leurs spécificités afin de leur permettre de choisir la meilleure solution pour faire assurer leurs stocks.
Les HRD sont situés pour la plupart dans le périmètre d'un aéroport et comprennent au moins 5 000 m² d'espace de stockage couvert et 5 000 m² d'espace de stockage à ciel ouvert. Ils disposent tous d'une zone d'entreposage à température contrôlée et d'un centre de formation.
Le HRD d'Accra : Conçu à partir d'une structure métallique préfabriquée équipée de panneaux isothermes, il se compose de trois unités différentes : deux de 2 000 m² pour les produits non alimentaires ne nécessitant pas de contrôle de la température et 1 000 m² d'espace à température contrôlée. Il dispose en outre d'une chambre froide pouvant fonctionner à basse température, notamment en dessous de 0° Celsius. Le HRD est doté d'un système de vidéosurveillance, une entreprise privée de sécurité est présente sur le périmètre et un système d'extinction des incendies a été mis en place. Les locaux sont situés à l'intérieur de l'aéroport international de Kotoka (KIA) et soumis aux procédures de sécurité relevant de l'autorité civile ; la circulation des personnes et des moyens de transport y est limitée.
Le HRD de Brindisi : Les installations d'entreposage sont situées dans le périmètre de l'aéroport militaire O. Pierozzi de Brindisi et sur l'ancienne base de l'U.S. Air Force de San Vito dei Normandi. A l'aéroport de Brindisi, les espaces couverts s'étendent sur 5 250 m² ; 940 m² sont utilisés comme zone à température contrôlée (maintenue en règle générale entre 18 et 20° centigrades), dont une chambre froide de 52,50 m² (2 à 8°). L'espace à ciel ouvert s'étend sur 2 400 m². En outre, la base de San Vito comprend 5 000 m² d'espace couvert et 3 500 m² d'espace à ciel ouvert.
La sécurité extérieure est assurée par l'Armée de l'air italienne grâce à un mémorandum d'entente signé en 1994 entre les Nations unies et le gouvernement italien et relatif à l'utilisation par les Nations unies de locaux situés à l'intérieur d'installations militaires en Italie à l'appui d'opérations de maintien de la paix et d'opérations humanitaires et connexes. L'article XV de ce mémorandum dispose en effet que le périmètre extérieur, le maintien de l'ordre et l'accès aux installations militaires dans lesquelles se trouvent les locaux utilisés par les Nations unies relèvent de la responsabilité de l'autorité italienne appropriée. Pour ce qui est des locaux situés à l'intérieur de l'aéroport militaire de Brindisi, il s'agit d'un ancien hangar pour aéronefs composé d'une structure de métal qui a été remise en état et a fait l'objet de quelques travaux, d'un ancien abri pour aéronefs en béton et d'une tente mobile dotée d'une structure métallique et d'une couverture en PVC sur soubassement de béton. Les installations de San Vito sont pour la plupart en béton.
Outre les espaces de formation habituels communs à tous les HRD, celui de Brindisi héberge également à San Vito un centre d'excellence où ont lieu d'importantes actions de formation qui nécessitent beaucoup de place pour simuler des opérations de secours d'urgence.
Le HRD de Dubai : Il se trouve actuellement dans la Cité humanitaire internationale (IHC), dans l'attente de la construction d'une nouvelle IHC à proximité du port de Jabal Ali et du nouvel aéroport international de Dubai. La zone prévue pour l'UNHRD s'étendra sur environ 120 000 m² composés d'espaces couverts et d'espaces à ciel ouvert. Les locaux actuels ont été bâtis en béton préfabriqué et disposent d'un système complet d'extinction des incendies ; la sécurité est assurée 24 heures sur 24 et sept jours sur sept par une entreprise privée. Sur les 10 000 m² existants d'espaces couverts, 6 000 m² sont réservés aux secours entreposés par les utilisateurs de l'UNHRD. dont 1 000 m² de zone à température contrôlée ; cette dernière comprend une chambre froide de 108 m² où la température est limitée à 8° centigrades et une autre de 20 m² où elle peut être abaissée à ― 18°.
Le HRD de Panama : II est prévu de mettre en place dans le périmètre de la base Howard des installations comprenant 5 000 m² de zones d'entreposage couvertes (dont des zones à température contrôlée) et 5 000 m² à ciel ouvert, auxquelles s'ajouteront des bureaux et des locaux destinés à la formation. Pour le moment, le HRD de Panama dispose de 2 000 m² d'espace couvert dont une zone à température contrôlée. Bénéficiant d'une procédure accélérée et simplifiée de dédouanement, il est aisément accessible depuis l'aéroport international de Tocumen, le port de Balboa et le chemin de fer du Canal de Panama. L'entrepôt est une structure de béton répondant aux nonnes de l'armée américaine (il avait été construit par l'Armée de terre des Etats-Unis et utilisé comme dépôt de provisions), équipée d'alarmes anti-incendie (détecteurs de chaleur et de fumée) ainsi que d'extincteurs. Il est situé dans une enceinte close sous douane et des gardes de sécurité, présents sur place 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, y effectuent des rondes toutes les 30 minutes. Le bâtiment est doté d'un boîtier d'alarme codé à l'entrée et de caméras à détecteur de présence dont les enregistrements sont conservés trois mois. Toutes les portes sont métalliques, dont un accès pour piétons avec clef et serrure magnétique (pression de 600 livres par pouce carré pour l'ouverture).
Le HRD de Subang : Semblable à ceux d'Accra et de Panama, il est en cours de construction sous une structure préfabriquée en acier équipée de panneaux isothermes. Il se compose de trois unités distinctes, deux de 2 000 m² destinées aux produits non alimentaires qui ne nécessitent pas de contrôle de température et une de 1 000 m² à température contrôlée. Il sera équipé d'un système de vidéosurveillance, gardé de l'extérieur par une entreprise privée et comprendra un dispositif de lutte anti-incendie avec gicleurs. Les locaux sont situés dans le périmètre de l'aéroport militaire de Subang, zone gardée par les services de sécurité de l'Armée de l'air malaisienne où la circulation des personnes et des moyens de transport est limitée.
En attente de la construction de ces nouvelles installations, le HRD provisoire est hébergé par l'aéroport militaire de Subang et par la base militaire logistique de Sulo-Buloh. A Subang, il dispose d'un hangar d'environ 3 000 m² comprenant une partie centrale de 2 000 m² environ et deux petits entrepôts de 500 m² reliés à celle-ci. Cette structure métallique, isotherme et munie d'un dispositif de lutte anti-incendie, se trouve en face du tarmac utilisé par l'Armée de l'air royale de Malaisie, ce qui facilite les opérations de chargement et de déchargement en cas de besoin.


A N N E X E 3
VOLUME DE STOCKAGE FOURNI
AU CENTRE DE CRISE


Dans l'éventualité du prépositionnement d'un stock du centre de crise, le volume de stockage mis à disposition sera communiqué ultérieurement
Entrepôt Brindisi : XXXX mètres cubes.
Entrepôt Dubai : XXXX mètres cubes.
Entrepôt Accra : XXXX mètres cubes.
Entrepôt Panama : XXXX mètres cubes.
Entrepôt Malaisie : XXXX mètres cubes.