4.2. Services courants
Les services courants sont ceux qui portent sur le déchargement, la réception, l'inspection, les menues réparations, les formalités de dédouanement (à l'exclusion des frais), l'entreposage, l'entretien courant, la gestion des stocks et l'administration. Des renseignements plus détaillés à ce sujet figurent à l'annexe 1. Après avoir signé l'accord technique, les utilisateurs autorisés bénéficient automatiquement de ces services en toute gratuité et conformément aux indicateurs de qualité et aux délais mentionnés à l'annexe 1, sans avoir besoin d'en faire la demande.
4.3. Services spécifiques et paiement
Les services spécifiques sont les services complémentaires que l'UNHRD est en mesure de proposer à ses utilisateurs, sur demande et sous condition de défraiement (coût du service plus frais de gestion). Les services qui relèvent de cette catégorie sont les grosses réparations, les opérations extraordinaires d'entretien d'équipements, le déchargement de matériel non monté sur palettes, la fourniture de biens et de services non alimentaires, le transport de biens non alimentaires, les missions techniques sur le terrain, l'assurance, le déstockage et tout autre service nécessitant un engagement financier de la part du PAM. Ces services sont fournis conformément aux indicateurs de qualité et aux délais mentionnés à l'annexe 2.
En cas de demande de service spécifique, le Service de la clientèle de l'UNHRD adresse à l'utilisateur une facture pro forma qui précise le montant des frais afférents à la demande et celui des frais de gestion.
L'approbation de la facture pro forma et sa signature par l'utilisateur constituent un engagement financier formel à concurrence du montant indiqué (sauf en ce qui concerne le PAM, pour lequel l'établissement et la délivrance d'un bon d'achat en faveur du vendeur sont également requis). Dès qu'elle a été retournée par l'utilisateur au Service de la clientèle, elle vaut demande en bonne et due forme et permet à l'UNHRD d'agir aussitôt pour y donner suite.
Si, au cours de l'opération, le coût du service se révèle plus élevé que l'estimation mentionnée dans la facture pro forma, un nouveau document est établi et présenté à l'utilisateur pour accord. Aucune prestation de service n'a lieu si son coût excède le montant estimé d'origine, sauf s'il a été formellement approuvé par l'utilisateur.
On a vu plus haut que le coût de chaque service spécifique se compose de deux éléments : le coût du service proprement dit et les frais de gestion :
― le coût du service est le coût directement lié au service fourni. On trouvera dans la rubrique à accès réservé du site Internet de l'UNHRD, à titre uniquement indicatif, une liste des prix des services spécifiques pour chaque plate-forme, à laquelle on pourra se reporter pour établir et approuver les factures pro forma ;
― les frais de gestion correspondent aux coûts liés à la prestation et à la gestion du service spécifique ; ils se montent à un pourcentage fixe de 7 % (chiffre susceptible d'être modifié par le PAM, auquel cas les utilisateurs en seront informés).
La facture pro forma comprend également une marge de sécurité de 10 % du coût du service, destinée à compenser d'éventuelles différences de taux de change intervenant au cours de la prestation de service, ainsi que la différence entre le montant estimé et le montant effectif du coût du service. Les frais de gestion sont calculés sur la base du total du coût du service et de cette marge de sécurité.
N.B. : Les utilisateurs autorisés ne sont nullement tenus de recourir aux services spécifiques offerts par l'UNHRD. Ils ont toute latitude pour faire appel à leurs propres fournisseurs. Cependant, s'il est fait appel à des membres du personnel et/ou à des équipements du réseau UNHRD pour des opérations de chargement, le tarif correspondant est appliqué.
La facture pro forma comprend les éléments suivants :
― numéro de la facture ;
― date de délivrance ;
― énoncé clair et exhaustif du service ou des biens demandés ;
― quantité du service ou des biens demandés ;
― prix total du service ou des biens demandés (plus prix unitaire s'il y a lieu) ;
― devise dans laquelle le service ou les biens seront facturés (dollars U.S.) ;
― adresse effective de l'UNHRD et de l'utilisateur ;
― délai estimatif de livraison et modalités de livraison s'il y a lieu ;
― condition internationale de vente (INCOTERM) à appliquer et durée de transit/de livraison entre le point d'origine et la destination finale s'il y a lieu ;
― numéro de référence attribué à la transaction par le Service de la clientèle de l'UNHRD ;
― toutes autres informations afférentes à la commande.
Règlement de la facture (bordereau de débit) : Le règlement du bordereau de débit est effectué par virement bancaire conformément aux instructions émises par l'UNHRD. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la délivrance du bordereau de débit³.
Autres services offerts par les entités relevant du PAM aux organismes d'aide humanitaire : Le PAM peut offrir aux organismes d'aide humanitaire d'autres services, notamment :
― services de transport aérien (par l'intermédiaire du Service aéronautique de la division logistique) ;
― expéditions par voie maritime (par l'intermédiaire du Service des expéditions par mer de la division logistique) ;
― fourniture de biens non alimentaires, en particulier d'équipements d'information et de communications (par l'intermédiaire du bureau de Dubai et de son service FITTEST) ;
― véhicules légers et blindés (par l'intermédiaire du bureau de Dubai du Programme mondial de location-vente de véhicules [GVLP]).
Les utilisateurs peuvent en faire la demande auprès de l'UNHRD au titre de l'accord technique et suivant les modalités et conditions énoncées par celui-ci et par les présentes Procédures opérationnelles normalisées. Ces services complémentaires seront répertoriés dans un catalogue de l'ensemble des services offerts par le PAM et mis à la disposition de tous les utilisateurs.