Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012 (1))



A N N E X E S
A N N E X E 1
ENTREPÔTS DE FOURNITURES HUMANITAIRES
DES NATIONS UNIES


United Nations Humanitarian Response Depot ― Support Office
c/o Aeroporto Militare « Pierozzi »
p.za Del Vento 1
72011 Casale ― Brindisi, Italy
Tél. : + 39.0831.506650
Fax : +39.0831.506649
Mél : UNHRD.customerservice@wfp.org
UNHRD Brindisi
c/o Aeroporto Militare « Pierozzi »
p.za Del Vento 1
72011 Casale ― Brindisi, Italy
Tél. : + 39.0831.506672
Fax : + 39.0831.506649
Mél : UNHRD.Brindisi@wfp.org
UNHRD Dubai
UAE Office Building No.2, Dubai Humanitarian City
P.O. Box 506003
Doha Road-Dubai, United Arab Emirates
Tél. : + 971 50 624 4386
Fax : + 971 4 3681381/13492229
Mél : UNHRD.Dubai@wfp.org
UNHRD Accra
Courier Enclave ― Kotoka International Airport
P.O. Box. 1423
Accra, Ghana
Tél. : + 233 302 770 054
Fax : + 233 302 770 052
Mél : UNHRD.Accra@wfp.org
UNHRD Panama
Programa Mundial De Alimentos ― UNHRD
Rail Road Export Processing Zone BLDG 200 (next to DAMCO)
BLDG 200, Av. Omar Torrijos, Corozal Este, Corregimiento de Ancon
Ciudad de Panama, Rep. de Panama
Tél. : +507-317-6332
Fax : + 507-317-6319
Mél : UNHRD.Panama@wfp.or.
UNHRD Subang
Subang Royal Malaysian Air Force Base (TUDM)
Shah Alam 40000 Selangor Darul Ehsan
Subang, Malaysia
Tél. : + 60 3-7846 0473
Fax : + 60 3-7846 0920


A N N E X E 2
MODES OPÉRATOIRES NORMALISÉS
(traduit de l'anglais)
Entrepôt de fournitures humanitaires
des Nations unies (UNHRD)
PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES NORMALISÉES
du Réseau des entrepôts de fournitures
humanitaires des Nations unies
(UNHRD)
PAM
wfp.org


1. Aperçu d'ensemble
1.1. Introduction
1.2. Objet et domaines traités
2. Structure organisationnelle et installations
2.1. Organigramme de l'UNHRD
2.2. Installations
3. Utilisateurs autorisés
4. Services
4.1. Un guichet unique : le Service de la clientèle de l'UNHRD
4.2. Services courants
4.3. Services spécifiques et paiement
5. Biens
5.1. Types de stocks
5.2. Inventaire des stocks
5.3. Autorité habilitée et accès aux stocks des autres utilisateurs
5.4. Déstockage
6. Expédition
6.1. Procédures applicables à l'importation
6.2. Procédures applicables à l'exportation
Annexes :
1. Annexe 1 : Services courants
2. Annexe 2 : Services spécifiques et diagramme
3. Annexe 3 : Règles en matière de passation de marchés
4. Annexe 4 : Mandat des équipes d'intervention rapide
5. Annexe 5 : Autorité habilitée
6. Annexe 6 : Fiche de données de sécurité
7. Annexe 7 : Installations


1. Aperçu d'ensemble
1.1. Introduction


Un premier entrepôt de fournitures humanitaires a été mis en place en 2000 par le Programme alimentaire mondial (PAM) à Brindisi. Cette action ayant été couronnée de succès, le PAM a ensuite entrepris, à sa charge et sur la base de ses propres critères de fonctionnement, de créer quatre plates-formes complémentaires implantées en des lieux stratégiques situés dans le monde entier : Panama City (Panama), Accra (Ghana), Dubai (Emirats arabes unis) et Subang (Malaisie).
Le réseau des entrepôts de fournitures humanitaires des Nations unies (UNHRD) constitue désormais un outil de préparation à l'action à l'appui des efforts de constitution de stocks stratégiques menés par les Nations unies et par des organisations internationales, nationales et non gouvernementales. Il détient des stocks stratégiques de biens destinés à des secours d'urgence (trousses médicales d'urgence, abris, équipements d'information et de télécommunications, équipements d'appui) qui permettent d'aider les organismes chargés des secours à réagir aux situations d'urgence. Il a également été mis en place pour permettre au PAM de réagir plus efficacement à des situations multiples d'urgence de grande ampleur à tout moment.


1.2. Objet et domaines traités


Les présentes Procédures opérationnelles normalisées ont pour objet de fournir des directives et d'exposer les procédures d'accès et de recours aux différents entrepôts qui relèvent du réseau UNHRD (chacun de ces entrepôts, considéré à titre individuel, étant dénommé ci-après « HRD »). Elles recouvrent les domaines ci-après :
― directives d'ordre général ;
― structure de I'UNHRD et implantations connexes ;
― utilisateurs autorisés du réseau UNHRD ;
― mise en œuvre des services offerts par les HRD et du service de la clientèle de l'UNHRD ;
― procédures financières ;
― services offerts par les entités relevant du PAM ;
― types de stocks autorisés au sein du réseau des HRD, maximums acceptables, prêt ou emprunt, accès aux « stocks en blanc » ;
― livraisons aux HRD et précisions d'ordre technique sur les documents requis à l'importation et sur le conditionnement ;
― exportation à partir des HRD ;
― gestion des stocks et déstockage ;
― indicateurs de qualité pour les services courants et spécifiques ;
― aperçu des règles du PAM en matière de passation de marchés.


2. Structure organisationnelle
et installations
2.1. Organigramme de l'UNHRD


L'UNHRD relève du cadre administratif du PAM ; de ce fait, il est régulièrement soumis à des procédures de vérification conformément aux règles en vigueur au sein de cette organisation.
L'administration et la gestion financière de l'ensemble du réseau UNHRD sont assurées par le PAM, par l'intermédiaire d'un bureau d'appui que dirige un coordinateur du réseau UNHRD. Chaque HRD a à sa tête un directeur qui rend compte directement au coordinateur du réseau UNHRD. Ce dernier rend compte directement au directeur de la division logistique du PAM (ODL). On trouvera ci-dessous l'organigramme du réseau.



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 158 du 08/07/2012 texte numéro 4



2.2. Installations


Chaque HRD est implanté dans le périmètre d'un aéroport ou à proximité et comprend au moins 5 000 m² d'espace de stockage couvert et 5 000 m² d'espace de stockage à ciel ouvert. Ils disposent tous d'une zone d'entreposage à température contrôlée et d'un centre de formation. Pour plus d'informations sur chacun d'eux, voir l'annexe 7.


3. Utilisateurs autorisés


Les utilisateurs autorisés de l'UNHRD sont les organisations humanitaires appartenant ou non à la famille des Nations unies, les organismes d'aide humanitaire et les organisations gouvernementales ou non gouvernementales qui ont signé avec le PAM un accord technique en vue de recourir au réseau UNHRD. L'accord technique est inséparable des présentes Procédures opérationnelles normalisées, les deux documents constituant le cadre juridique régissant entre le PAM et l'utilisateur autorisé la prestation de services au sein du réseau UNHRD. Les utilisateurs autorisés peuvent détenir des stocks dans un ou plusieurs HRD et peuvent solliciter des services auprès de tout HRD, même s'ils n'ont de stock dans aucun d'entre eux. Les services de passation de marchés, par exemple, sont mis à la disposition de tous les utilisateurs par le réseau UNHRD.
Les autres organisations ou entités actives dans le domaine de l'aide humanitaire et désireuses de recourir à des installations de l'UNHRD et à des services spécifiques (moyennant paiement) peuvent en faire la demande au cas par cas.
Tous les utilisateurs, qu'ils soient autorisés ou occasionnels, doivent se conformer aux présentes Procédures opérationnelles normalisées¹.

(1) Tous les utilisateurs, qu'ils soient autorisés ou occasionnels, se verront remettre une facture pro forma correspondant au contrat. L'obligation financière liée à la transaction sera conformée par le versement de l'acompte qui sera demandé à l'utilisateur.