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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Brest-Lorient)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Brest-Lorient)


L'organisme ou antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Direction du service de soutien de la flotte de Brest.