Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient)

Le commandant de la base aéronautique navale de Landivisiau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.