Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2012 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa)

Un certificat d'agrément sera délivré à la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa pour affichage dans ses locaux à la vue du public.