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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2012 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2012 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa)


La commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les mentions faisant l'objet du présent agrément.