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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2012 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :


Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax


Assesseure titulaire :
Mme Alexandra Claire THOMAS.
Assesseur suppléant :
M. Dominique FONSECA.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres


Assesseurs suppléants :
Mme Anne Thérèse BRÉHÉRET, épouse ROCHE.
M. Pierre Jean MIALHE.


Tribunal pour enfants de Montauban


Assesseur titulaire :
M. Michel Elie ORTALO-MAGNÉ.


Tribunal pour enfants de Toulouse


Assesseure titulaire :
Mme Martine BARBÉ.