Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport)

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport, à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.