Le 1 de l'article 4 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Geneviève Jourdier du Breuil, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Nicolas Trift, ingénieur de recherche de 2e classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ».