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Article 9 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 9 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Gabrielle Boéri-Charles, agente contractuelle.
2. M. Masafumi Tanaka, administrateur civil.