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Article 8 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 8 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse et de la commission paritaire des publications et agences de presse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Axelle Hovine, attachée d'administration.