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Article 6 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 6 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


Dans la limite des attributions du département des ressources et de l'action territoriale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Valérie Gaye, administratrice civile hors classe.