Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient)

Le commandant de l'arrondissement maritime d'Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.