Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient)
Article 8 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient)
Le chef de l'établissement du service infrastructure de la défense de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.