Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient)
Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient)
Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.