Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest ;
Centre ministériel de gestion de Brest ;
Base aérienne 705 de Tours, centre militaire de coordination et de contrôle 08.927.