Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient)


Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Service du maintien en condition opérationnelle (DGA Toulon-Brest) ;
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
Unité de management Cœlacanthe, antenne de l'Ile-Longue ;
Service extérieur de la communication, antenne de Brest ;
Service de la qualité, antenne de Brest,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.