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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base navale de Brest ;
Service logistique de la marine de Brest ;
Service des moyens portuaires de Brest ;
Compagnie des marins pompiers de Brest ;
Service du maintien en condition opérationnelle (DGA Toulon-Brest) ;
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
DGA Essais de missiles, Monge ;
DGA Essais en vol, antenne de Brest ;
Unité de management Cœlacanthe, antenne de l'Ile-Longue ;
Service extérieur de la communication, antenne de Brest ;
Service de la qualité, antenne de Brest.