La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article D. 4331-2, les mots : « et subi avec succès les épreuves du diplôme, à l'issue de cet enseignement. » sont remplacés par les mots : « et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation. » ;
2° Au 2° de l'article D. 4331-3, les mots : « les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement ; » sont remplacés par les mots : « les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat ; ».