La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article D. 4311-42, les mots : « et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement. » sont remplacés par les mots : « et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation. » ;
2° Au 4° de l'article D. 4311-43, les mots : « les modalités des épreuves qui sanctionnent cet enseignement. » sont remplacés par les mots : « les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat. » ;
3° A l'article D. 4311-45, les mots : « et satisfait avec succès aux épreuves contrôlant cet enseignement. » sont remplacés par les mots : « ont validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation. » ;
4° Au 4° de l'article D. 4311-47, les mots : « les conditions de délivrance du diplôme. » sont remplacés par les mots : « les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat. » ;
5° A l'article D. 4311-49, les mots : « et satisfait avec succès aux épreuves d'évaluation de l'enseignement. » sont remplacés par les mots : « et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation. » ;
6° Au 4° de l'article D. 4311-50, les mots : « les conditions de délivrance du diplôme. » sont remplacés par les mots : « les modalités de validation des enseignements et des stages en vue de la délivrance du diplôme d'Etat. »