La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article D. 4311-16, les mots : « et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement. » sont remplacés par les mots : « et ayant validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation. » ;
2° A l'article D. 4311-17, les mots : « , après avis de la commission des infirmiers et infirmières du Conseil supérieur des professions paramédicales, » sont supprimés.