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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport)


Le titre IX est remplacé par les dispositions suivantes :


« TITRE IX



« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES


« Chapitre Ier



« Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale
« Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.


« Chapitre II



« Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales
« Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.


« Chapitre III



« Dispositions spécifiques à Mayotte


« Art. R. 193-1.-Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :
« 1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ;
« 2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
« 3° Les dispositions du présent livre faisant référence à la Communauté européenne ne sont applicables à Mayotte que dans les limites de la décision d'association prévue à l'article 187 du traité instituant la Communauté européenne.


« Chapitre IV



« Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna


« Art. R. 194-1.-Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.


« Chapitre V



« Dispositions applicables dans les Terres australes
et antarctiques françaises


« Art. R. 195-1.-Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises. »