Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport)

I. ― L'intitulé du chapitre IIIest remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre III. ― Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes ».
II. ― L'intitulé de la section I du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Section I. ― Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres ».
III. ― L'intitulé de la section II du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Section II. ― Assurances sur marchandises transportées par tous modes ».
IV. ― L'intitulé de la section III du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Section III. ― Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre ».