Le code des assurances est ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre Ier du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre Ier. ― Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes » ;
2° A l'article R. 112-1, après les mots : « de l'article R. 321-1 », sont insérés les mots : «, à l'exception des polices d'assurance relevant du titre VII du présent code, » ;
3° L'intitulé du titre II du livre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre II. ― Règles relatives aux assurances de dommages ».