Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur)


L'intitulé de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ».