Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs)

L'arrêté du 6 avril 1999 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche, chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la première classe du corps des professeurs, est abrogé.