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Article 11 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du bureau de gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration.