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Article 9 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 9 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. David Fajolles, agent contractuel.
2. Mme Valérie Galabert, agente contractuelle.