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Article 7 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 7 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


I. ― Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Carole Spada, attachée principale d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle.
2. Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle.