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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


I. ― Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Alix Rimaud Guffet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
2. M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
3. M. Fabien Grimaud, attaché d'administration, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
4. Mme Annick Pasquet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Stéphane Martinet, attaché principal d'administration.
2. Mme Claudine Coquard-Patry, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. Roland Breton, attaché d'administration.
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.