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Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Florence Quiquere, attachée d'administration.
2. Mme Claire Lecysyn, attachée d'administration.
3. M. Julien Rigabert, attaché d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Anne Gadras, attachée d'administration.
2. M. Laurent Bordenave, attaché d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration.
2. M. Stéphane Cottard, attaché d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Sylvaine Goriot, attachée principale d'administration.