Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense)

A l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, le deuxième alinéa est supprimé.