Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants)

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé, les mots : « , telle que modifiée par la directive 2010/26/UE, » sont remplacés par les mots : « , telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2011/88/UE, ».