Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2012 portant dérogation à titre exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »)

Procédure d'assistance d'urgence.
Une procédure d'assistance technique fixant notamment un délai minimal d'intervention est organisée avec le fabricant.