Les dispositions de l'article 20 de la décision du 13 octobre 2009 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme RIOU (Catherine), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels. »