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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados (n° 9141))


Les dispositions de l'avenant n° 15 du 9 décembre 2011 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.