Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord départemental sur la création d'une ADEFA en Charente (n° 9161))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 portant extension d'un accord départemental sur la création d'une ADEFA en Charente (n° 9161))
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.